Peut-on me refuser un permis de construire?
MĂŞme si le bois s’intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu rĂ©ticentes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par mĂ©connaissance du matĂ©riau.
Législation :
La lĂ©gislation est claire : un refus de permis de construire ne peut ĂŞtre motivĂ© par la nature d’un matĂ©riau. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne concerne que l’aspect des constructions (art. L 123-1 du code de l’urbanisme), dans un but d’intĂ©gration dans le site et de respect du patrimoine existant.
POS ou PLU?
POS : Plan d’Occupation des Sols : il dĂ©coupe le territoire communal en zones affectĂ©es d’un coefficient d’occupation des sols (COS) et d’une dominante (rĂ©sidentielle, industrielle, non-constructible, …) ; il fixe les servitudes et contraintes Ă prendre en compte dans les permis de construire et dĂ©limite les zones protĂ©gĂ©es et les zones d’intervention. Les POS seront remplacĂ©s progressivement par les PLU (Plan Local d’Urbanisme) en application des modifications apportĂ©es au code de l’urbanisme par la loi du 13 dĂ©cembre 2000, dite loi “SRU” (SolidaritĂ© et Renouvellement Urbains).
PLU : Plan Local d’Urbanisme : en vigueur depuis 2000, le PLU est un document fĂ©dĂ©rateurs des règles d’urbanisme Ă l’Ă©chelle communale. Il permet une prise en compte plus globale des enjeux d’urbanisme.
Le POS ou le PLU est composĂ© d’Ă©lĂ©ments graphiques et de pièces Ă©crites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l’ensemble de la ville est situĂ© dans une zone du POS ou PLU dont correspond un règlement fixant les principes d’utilisation du sol.
Refus de permis de construire :
Lorsqu’il y a un refus de permis de construire, il s’agit le plus souvent d’un non-respect des prescriptions du PLU. C’est le risque induit par l’achat d’une maison sur catalogue et donc, non-Ă©tudiĂ©e en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent ĂŞtre difficiles Ă intĂ©grer dans certaines communes. D’autres motifs de refus concernent l’aspect des bardages bois des maisons en ossature, les angles saillants des maisons en bois massif ou des Ă©lĂ©ments non spĂ©cifiques au bois comme la couleur ou les pentes de toiture.
Contrairement aux idĂ©es reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas forcĂ©ment Ă un chalet de montagne. En effet, de nos jours, une maison en bois peut ĂŞtre très contemporaine (voir notre galerie photos) et s’intĂ©grer en zone urbaine. Si le refus de permis de construire concerne les madriers apparents, nous pouvons utiliser des lasures extĂ©rieures de diffĂ©rentes couleurs afin de s’adapter aux exigences de la commune. De mĂŞme, les assemblages des angles peuvent ĂŞtre masquĂ©s par des coffrages en bois.
Les refus ne sont pas arbitraires et doivent ĂŞtre motivĂ©s. Il ne sont pas le fait d’une seule personne. Sauf dans les sites classĂ©s, la DDE n’a qu’un rĂ´le consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrĂŞtĂ© pour dĂ©livrer un permis quel que soit l’avis de la DDE.
Pour éviter un refus :
Consulter les servives d’urbanisme et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et l’Environnement de votre rĂ©gion (CAUE), afin de leur prĂ©senter un projet avant de dĂ©poser un permis de construire et naturellement, bien lire le PLU.
Travailler avec un architecte permettra d’intĂ©grer le projet dans son environnement et si besoin, d’apporter les modifications requises par l’urbanisme (le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux).