Peut-on me refuser un permis de construire?
Même si le bois s’intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu réticentes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau.
Législation :
La législation est claire : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d’un matériau. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne concerne que l’aspect des constructions (art. L 123-1 du code de l’urbanisme), dans un but d’intégration dans le site et de respect du patrimoine existant.
POS ou PLU?
POS : Plan d’Occupation des Sols : il découpe le territoire communal en zones affectées d’un coefficient d’occupation des sols (COS) et d’une dominante (résidentielle, industrielle, non-constructible, …) ; il fixe les servitudes et contraintes à prendre en compte dans les permis de construire et délimite les zones protégées et les zones d’intervention. Les POS seront remplacés progressivement par les PLU (Plan Local d’Urbanisme) en application des modifications apportées au code de l’urbanisme par la loi du 13 décembre 2000, dite loi « SRU » (Solidarité et Renouvellement Urbains).
PLU : Plan Local d’Urbanisme : en vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateurs des règles d’urbanisme à l’échelle communale. Il permet une prise en compte plus globale des enjeux d’urbanisme.
Le POS ou le PLU est composé d’éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l’ensemble de la ville est situé dans une zone du POS ou PLU dont correspond un règlement fixant les principes d’utilisation du sol.
Refus de permis de construire :
Lorsqu’il y a un refus de permis de construire, il s’agit le plus souvent d’un non-respect des prescriptions du PLU. C’est le risque induit par l’achat d’une maison sur catalogue et donc, non-étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer dans certaines communes. D’autres motifs de refus concernent l’aspect des bardages bois des maisons en ossature, les angles saillants des maisons en bois massif ou des éléments non spécifiques au bois comme la couleur ou les pentes de toiture.
Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas forcément à un chalet de montagne. En effet, de nos jours, une maison en bois peut être très contemporaine (voir notre galerie photos) et s’intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis de construire concerne les madriers apparents, nous pouvons utiliser des lasures extérieures de différentes couleurs afin de s’adapter aux exigences de la commune. De même, les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois.
Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Il ne sont pas le fait d’une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n’a qu’un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour délivrer un permis quel que soit l’avis de la DDE.
Pour éviter un refus :
Consulter les servives d’urbanisme et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et l’Environnement de votre région (CAUE), afin de leur présenter un projet avant de déposer un permis de construire et naturellement, bien lire le PLU.
Travailler avec un architecte permettra d’intégrer le projet dans son environnement et si besoin, d’apporter les modifications requises par l’urbanisme (le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux).
